Conditions Générales De Vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont éditées par Les Joyaux d’Eden (ci-après dénommée le « Vendeur »), immatriculé sous le n° 840 898 373 dont le siège social est situé au 18 rue des coursières 14280 St Germain la blanche herbe. FRANCE
Ces Conditions Générales De Vente, s’appliquent à tout utilisateur (ci-après dénommés « Clients ») naviguant sur le site web www.lesjoyauxdeden.com (ci-après dénommé le « Site »).
Le site propose à la vente des bijoux et accessoires en pierres naturelles ainsi que des accessoires liés à ces produits. (ci-après dénommés les « Produits »).
2. Produits et prix
Les produits proposés sur le site, font l’objet d’un descriptif stipulant leurs caractéristiques. Ils sont confectionnés et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. Compte tenu de la nature des matériaux utilisés, veuillez noter que les produits peuvent présenter des variations de couleur et/ou de forme par rapport à la photo de présentation du produit.
Les prix affichés sont en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, sauf indication contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’émettre des codes promotionnels exclusifs, générés uniquement par elle-même. Ces codes ne seront pas valides pour les produits déjà soumis à d’autres promotions.
Les Joyaux d’Eden décline toute responsabilité quant aux codes promotionnels divulgués sur des plateformes en dehors de ceux émanant d’elle-même et pour lesquels elle n’a pas donné son accord.
3. Commandes
Le client, qu’il soit un individu majeur physiquement ou juridiquement apte à conclure un contrat, passe une ou plusieurs commandes sur le site à des fins non professionnelles, en acceptant les prix et les conditions affichés.
Les produits répertoriés sur le site au moment de la commande et signalés comme disponibles peuvent être vendus au client. Cependant, il est possible que le stock varie en raison de dommages ou de défauts de qualité. Dans ce cas, un remboursement où un d’avoir pourra être envisagé à l’appréciation du vendeur en cas de rupture de stock.
Les commandes sont passées exclusivement via le site. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, de litige avec le client sur une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.
Pour passer commande :
Le processus de commande en ligne sur notre site est simple. Le client sélectionne le où les produits désirés et peut éventuellement les personnaliser selon ses besoins. Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, un mail de confirmation contenant les détails de la commande lui est envoyé. Ce mail fait office de confirmation de commande et de facture. Il est à noter qu’après la validation de la commande, aucune modification ultérieure ne peut être apportée.
En confirmant sa commande, le client atteste avoir pris connaissance et accepte les différentes caractéristiques et spécifications de chaque produit, telles que leur désignation, leur prix, leur quantité, leur couleur, leur taille, leurs délais de livraison, leurs matériaux, etc. Cette acceptation est sans réserve.
De plus, la confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, établissant ainsi le contrat entre le vendeur et le client (ci-après dénommé « les parties »). Toutefois, des dispositions particulières peuvent être convenues par écrit entre les parties et prévalent sur les Conditions Générales de Vente.
4. Paiement
Les produits commandés doivent être réglés au moment de la commande par carte bancaire ou par virement PayPal. Les informations de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Il est important de souligner que le processus de production et de réalisation des commandes ne démarre qu’une fois le paiement effectué et confirmé. Si un paiement n’est pas honoré, que ce soit à cause du refus de la banque de valider la transaction ou en raison d’une opposition du client à la transaction, que ce soit avant ou après sa conclusion, Les Joyaux d’Eden se réserve le droit de mettre fin à la vente sans préavis ni délai. Dans ce cas, le vendeur peut également demander au client de restituer le produit concerné, les frais de restitution étant à la charge du client.
5. Livraison
Les frais de livraison sont appliqués au moment de passer la commande. Le client peut choisir de se faire livrer à son domicile, à une adresse indiquée par celui-ci où en point relais. Il incombe donc au client de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte. A noter que si le colis est renvoyé en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, de la non-récupération de celui-ci, les frais de renvois du colis sera à la charge du client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur sélectionné. En cas de non-respect de ces délais ou de non-livraison du colis par le transporteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable.
Pour les livraisons effectuées en dehors de la France métropolitaine, le client est responsable du règlement de toutes les taxes liées à l’importation des produits, y compris les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que toute autre taxe exigée conformément à la législation du pays de réception de la commande.
6. Réception
Lors de la réception de sa commande, le client devient propriétaire des produits et est donc responsable de vérifier l’intégrité du colis. Il doit signaler toute réserve ou réclamation justifiée au livreur et les noter sur le bon de livraison. En cas d’absence lors de la livraison, le client doit se référer aux instructions spécifiques de chaque prestataire pour récupérer son colis.
Le client est également tenu de vérifier la conformité des produits reçus avec sa commande dès leur réception. Toute anomalie, comme des colis endommagés, des produits manquants ou détériorés, doit être signalée au vendeur dans les 14 jours suivant la réception des produits. Toute réclamation effectuée après ce délai sera rejetée et la responsabilité des Joyaux d’Eden ne pourra être engagée. En cas de produit non conforme ou détérioré, le client peut être amené à le retourner au vendeur par voie postale, à la demande de celui-ci.
7. Entretien des bijoux
Les bijoux peuvent subir des altérations de leur apparence au fil du temps, notamment en raison de réactions avec la peau ou d’autres éléments environnementaux tels que l’humidité, l’air ou d’autres substances chimiques. Cela peut entraîner une oxydation ou un ternissement du métal. De même, certaines pierres naturelles peuvent également réagir avec les produits chimiques présents dans les lotions, les parfums ou les produits de soins de la peau, ce qui peut altérer leur apparence au fil du temps.
Il est important de prendre en compte ces facteurs lors de l’utilisation et de l’entretien des bijoux en pierres naturelles. Pour préserver la beauté et l’intégrité de vos bijoux, il est recommandé de suivre les conseils d’entretien appropriés et d’éviter le contact direct avec des substances potentiellement corrosives ou abrasives.
Les Joyaux d’Eden n’est pas tenue responsable des dommages, pertes ou altérations des produits résultant d’une utilisation inappropriée, du non-respect des instructions d’entretien ou de tout autre comportement du client. Il incombe au client de prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la qualité et l’intégrité des produits, ainsi que de suivre attentivement les instructions d’utilisation et d’entretien fournies par l’entreprise. En cas de dommage ou de problème causé par une action du client, l’entreprise se réserve le droit de refuser toute réclamation ou demande de remboursement.
8. Rétractation & Retour
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
Cependant, conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou modifiés à la demande du client. Les produits reçus endommagés doivent être signalés dans les 24 heures suivant la livraison pour être pris en compte.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Les Joyaux d’Eden de son intention de retourner les produits en contactant le service client par courriel à contact@lesjoyauxdeden.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site internet. Les Joyaux d’Eden fournira toutes les informations nécessaires ainsi qu’une étiquette de retour pour les envois en France.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés où utilisés, avec leur emballage d’origine, et accompagnés de tous les documents associés tels que les fiches produits, le bon de commande, la facture…
Une fois les produits retournés reçus et inspectés, Les Joyaux d’Eden procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, déduction faite des frais de retour si applicables et si les conditions de retour mentionnées ci- dessus sont respectées.
Les produits endommagés, incomplets, portés ou abîmés par le client ne seront ni repris, ni échangés. Aucune pénalité ne sera imposée au client pour l’exercice de ce droit, mais les frais de port resteront à sa charge.
Pour toute question ou assistance supplémentaire concernant les retours, le client est invité à contacter le service client par courriel à contact@lesjoyauxdeden.com
Les Joyaux d’Eden se réserve le droit de refuser de traiter les commandes futures du client si ce dernier effectue des retours de manière excessive ou abusive.
9. Échange
Politique d’échange des Joyaux d’Eden dans les cas suivants :
Taille : Si la taille du produit ne convient pas au client, celui-ci peut demander un échange contre une taille différente, sous réserve de disponibilité.
Défectuosité : En cas de défaut de fabrication ou de produit endommagé à la réception, le client peut demander un échange contre un produit identique ou similaire, ou un remboursement selon les modalités de garantie.
Autres cas : Sous réserve de l’approbation de l’entreprise, d’autres cas d’échange peuvent être considérés.
Conditions d’échange :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documents associés. Le client est responsable des frais de retour du produit à échanger, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit.
Les demandes d’échange doivent être faites dans les 14 jours suivant la réception du produit. Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit de refuser. Les échanges sont soumis à la disponibilité des stocks. Si le produit demandé en échange n’est pas disponible, le client peut choisir un autre produit ou demander un remboursement.
Processus d’échange :
Le client doit contacter Les Joyaux d’Eden pour informer de sa demande d’échange et obtenir les instructions de retour. Une fois le produit retourné et inspecté, le vendeur procédera à l’échange dans les plus brefs délais, sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus.
10. Garantie
Les produits vendus sur le site sont garantis contre les défauts de conformité conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et contre les défauts cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale ou d’une négligence de la part du client.
Les Joyaux d’Eden offre une garantie limitée sur ses produits contre les défauts de fabrication pour une période de 14 jours. Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et ne s’applique pas aux dommages résultant d’une utilisation abusive, d’une négligence, d’une modification non autorisée ou d’une usure normale.
En cas de défaut de fabrication constaté pendant la période de garantie, le client doit contacter le service client du vendeur pour signaler le problème et demander un retour ou une réparation sous garantie. Le client devra fournir une preuve d’achat valide pour bénéficier de la garantie.
Une fois la réclamation reçue, Les Joyaux d’Eden évaluera le produit et déterminera s’il est couvert par la garantie. Si le produit est éligible, l’entreprise prendra en charge les frais de retour et proposera soit une réparation, soit un remplacement du produit défectueux, selon sa disponibilité.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une négligence, d’une modification non autorisée, d’une exposition à des conditions environnementales extrêmes ou d’une usure normale.
La responsabilité du vendeur en vertu de cette garantie se limite à la réparation ou au remplacement du produit défectueux, selon son appréciation. En aucun cas, Les Joyaux d’Eden ne sera tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ses produits.
11. Annulation de la commande
Toute commande passée sur le site est considérée comme un engagement ferme de la part du client. Une fois la commande confirmée, elle ne pourra être annulée qu’avec le consentement des Joyaux d’Eden.
Pour annuler une commande, le client doit obtenir le consentement formel du vendeur. Les Joyaux d’Eden se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’annulation de la commande selon son appréciation et sous réserve des conditions énoncées ci-dessous.
Si Les Joyaux d’Eden consent à annuler une commande, cela se fera sous certaines conditions visant à préserver ses intérêts commerciaux. Le client devra accepter de compenser tout préjudice ou dommage découlant de cette annulation en versant au vendeur une compensation équivalant à la moitié du montant total de la commande.
Pour demander l’annulation d’une commande, le client doit contacter le service client par mail à contact@lesjoyauxdeden.com et soumettre une demande d’annulation. Les Joyaux d’Eden examinera chaque demande de manière individuelle et communiquera sa décision dans les meilleurs délais.
12. Responsabilité
Responsabilité : Les Joyaux d’Eden s’engage à fournir des produits de qualité. Toutefois, le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation inappropriée des produits vendus sur le site. Notamment en cas de non-respect des CGDV ainsi que des recommandations d’entretien mentionnées ci-dessus.
Virus et Sécurité : Le vendeur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger son site web contre les virus, les attaques informatiques et autres menaces. Cependant, le vendeur ne peut garantir l’absence totale de virus ou de logiciels malveillants sur le site. En l’utilisant, le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour protéger son propre matériel informatique et ses données contre les virus et autres menaces en ligne.
Hyperliens : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement et n’impliquent aucune approbation de notre part quant au contenu de ces sites. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou la sécurité des sites tiers liés à notre site.
Contenu Généré par les Utilisateurs : Les Joyaux d’Eden n’est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs, tel que les commentaires, avis ou contributions sur notre site. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à nos politiques.
Interruptions et Disponibilité : Le vendeur s’efforce de maintenir la disponibilité de son site mais ne peut garantir son fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les Joyaux d’Eden décline toute responsabilité en cas d’interruptions temporaires ou de dysfonctionnements du site.
Modification des CGV : Les Joyaux d’Eden se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les clients seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser nos produits et services.
13. Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive des Joyaux d’Eden. Tous les éléments présents sur le Site, incluant sa charte graphique, son logo, son nom de domaine, ses textes, ses images, ses vidéos, ses illustrations et tout autre signe distinctif, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, dont Les Joyaux d’Eden détient les droits.
Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou son contenu de manière non autorisée, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
14. Litiges
En cas de litige entre le Vendeur et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution.
Règlement à l’amiable : En cas de litige relatif à une commande ou à l’utilisation de nos produits et services, le vendeur encourage ses clients à le contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre le différend de manière amiable.
Médiation : En cas d’échec des négociations directes, les parties conviennent de recourir à une médiation pour tenter de résoudre le litige de manière informelle et sans recourir à une procédure judiciaire.
Juridiction compétente : En cas d’échec de la médiation ou si les parties préfèrent une résolution judiciaire, tout litige relatif à nos produits ou services sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de CAEN, à l’exclusion de tout autre tribunal qui pourrait être compétent.
Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Français à l’exclusion de tout autre droit international privé.
15. Modification des CGV
Les Joyaux d’Eden se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
Les Joyaux d’Eden s’engage à ce que toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils ajoutés à sa boutique en ligne soient également régis par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le client peut consulter la version la plus récente de ces conditions à tout moment sur cette page.
Les Joyaux d’Eden se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGDV et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le site. Il incombe au client de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées.
La poursuite de l’utilisation du site ou l’accès à celui-ci par le client après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
16. Avertissement
La lithothérapie entre dans le cadre des thérapies alternatives énergétiques, elle ne remplace en aucun cas la médecine dite modernes. Les significations et propriétés données sont tirés de retour d’expériences d’utilisateurs, de cultures, et d’ouvrages de référence dans le domaine. Pour tout problème médical veuillez consulter votre médecin.